À propos de notre métier de télépilote.

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont  réglementées
(arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ainsi qu’à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).

Les aéronefs télé-pilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est à l’origine de cette réglementation.
Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télé-pilotés est toujours limitée à 150 mètres au maximum .

Les autorisations

Dronéno possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants :

Scénario S-1
Scénario S-2
Scénario S-3

Nous mettons un point d’honneur à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous veillons à respecter toutes les obligations.

En outre, nous nous engageons à ne pas opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, réglementaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil).

Titres et autorisations administratives

  • Label Autorisation DGAC

  • Accusé de réception d’une déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières, enregistrée sous le numéro XXXXXXXXXXX;

  • Certificat aptitude ULM.

  • Attestation d’assurance en responsabilité civile

  • (Assurance, fournie sur simple demande)

  • Un manuel D’activités Particulières

Nous vous invitons  à systématiquement vérifier les titres et autorisations de tous les postulants à un appel d’offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.

Autorisations préfectorales S3

Toute intervention en zone peuplée ou à proximité (moins de 150 mètres) d’un rassemblement de personnes avec un drone impose l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale,qui impose une déclaration des vols envisagés au minimum 5 jours ouvrés avant la date de la mission et au maximum 1 mois avant.